Conditions générales de vente
C.G.V
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles TERRES INSPIRANTES® (EI)
(ci-après dénommé "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommé "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.terresinspirantes.com (ci-après dénommé "le Site").
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client passe sa commande sur le Site en suivant la procédure indiquée. La commande n'est définitive qu'après confirmation depuis le site du Vendeur et paiement intégral du prix.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par Paypal ou tout autre moyen de paiement proposé ultérieurement sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
Chez Terres inspirantes, nous offrons les frais de livraison de vos articles commandés sur notre site internet. Pour vous permettre de recevoir vos achats dans les meilleurs délais, nous nous appuyons sur des partenaires éprouvés. Lesquels veillent à assurer un service efficace et de qualité.
Les articles sont livrés exclusivement en France hexagonale (hors Corse, DOM, COM et TOM).
Pour les produits sélectionnés fabriqués aux Etats-Unis, en Asie ou en Australie, les délais d'acheminement varient vers la France hexagonale, entre dix et vingt jours à compter de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Se référer à la politique de retour.
Article 8 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
Article 14 : Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 15 : Contact
TERRES INSPIRANTES® (EI)
82 rue Aubin Edmond 97233 SHOELCHER MARTINIQUE FRANCE
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez nous à l'adresse : Contact@terresinspirantes.com
Article 16 : Médiation
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du code de la consommation.
En application de l'article L.612-1 du Code de la consommation les professionnels
en relation avec les consommateurs.
Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, rapprochez vous de :
CM2C
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
email : cm2c@cm2c.net
Du Lundi au Vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Politique de retour
Votre satisfaction est notre priorité en Terres inspirantes. Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez vous référer à la politique de retour ci-après.
POLITIQUE DE RETOUR
1. Droit de Rétractation
• Délai: Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner un produit sans avoir à justifier de motif.
• Notification: Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Terres inspirantes de sa décision de retourner le produit par une déclaration dénuée d'ambiguïté, le plus rapidement possible (privilégier le courrier électronique).
2. Conditions de Retour
• État du Produit: Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (avec accessoires, notices...), non utilisé, et dans son emballage d'origine en bon état.
• Frais de Retour: Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, endommagé, ou non conforme à la commande.
• Produits Exclus: Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les produits personnalisés, les produits périssables, et les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
3. Remboursement
• Délai: L'entreprise s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de l'expédition du produit.
• Mode de Remboursement: Le remboursement sera effectué soit par virement bancaire (RIB nécessaire), soit par Paypal, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
4. Échange
• L'entreprise peut proposer un échange de produit si le client le souhaite, sous réserve de la disponibilité du produit. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, endommagé, ou non conforme à la commande.
5. Garanties Légales
• La présente politique de retour ne prive pas le client des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil.