Politique de confidentialité
CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ
1. Définition des Informations Confidentielles
•Les informations confidentielles concernent les données des clients de Terres inspirantes EI (le destinataire).
•Informations Personnelles: Il s'agit de toutes les données personnelles des clients, à savoir les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, informations de paiement, et toute autre information personnelle protégée par la législation applicable.
2. Obligations de Confidentialité
•Non-Divulgation : Le destinataire des Informations Confidentielles s'engage à ne pas divulguer, directement ou indirectement, les Informations Confidentielles à des tiers, excepté les partenaires intervenant dans le processus de commande et de paiement.
•Utilisation Limitée: Le destinataire s'engage à utiliser les Informations Confidentielles uniquement dans le cadre de l'objet de la relation commerciale avec le client.
•Mesures de Sécurité: Le destinataire s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité des Informations Confidentielles, y compris des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées.
3. Exceptions à la Confidentialité
•Divulgation Légale: Le destinataire peut être tenu de divulguer des Informations Confidentielles en vertu d'une loi, d'un règlement, d'une décision de justice, ou d'une demande gouvernementale. Dans ce cas, le destinataire doit informer le client dès que possible et limiter la divulgation au strict minimum requis.
•Divulgation Autorisée: Le propriétaire de l'entreprise individuelle peut autoriser lors des commandes validées par écrit, la divulgation de certaines Informations Confidentielles à des tiers spécifiés, sous réserve de conditions de confidentialité appropriées.
4. Durée de la Confidentialité
•Les obligations de confidentialité resteront en vigueur pendant toute la durée de la relation commerciale entre le destinataire et le client, et pour une période de 2 ans après la fin de cette relation.
5. Sanctions en cas de Violation
•En cas de violation des obligations de confidentialité, le propriétaire de l'entreprise individuelle pourra être tenu de verser des dommages-intérêts, recevoir une injonction, et toute autre réparation légale prévue par la loi.
6. Anti-fraude
Afin de sécuriser le paiement des commandes, les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé.
Toute commande effectuée par carte bancaire, fait l’objet d’un traitement automatisé de profilage. Cette analyse anti-fraude repose sur les données à caractère personnel suivantes :
-Nom, prénom, adresse de livraison, adresses de facturation
-Courriel, téléphone
-Données relatives à votre compte abonné
-Identifiant du terminal (ex : adresse IP)
-Historique de commande, montant de commande
-Données de navigation sur le site
Pour plus d’informations sur le mécanisme de lutte contre la fraude de Stripe Inc ; utilisé par Terres Inspirantes, veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité de Stripe accessible ici